L'essentiel en 5 points
- L'assurance représente couramment 10 à 30 % du coût total d'un crédit immobilier long. Sur 250 000 € à vingt ans, l'écart entre contrat groupe et délégation atteint environ 12 000 €.
- Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni préavis, y compris sur un prêt signé avant 2022.
- Le questionnaire médical est supprimé si la part assurée n'excède pas 200 000 € par assuré et si le prêt s'achève avant vos 60 ans.
- Nouveauté : depuis le 1er septembre 2026, seuls les crédits immobiliers entrent dans le calcul de ce seuil. Les prêts conso et professionnels en sont exclus, ce qui élargit le nombre de bénéficiaires.
- Le seul motif de refus valable est l'absence d'équivalence des garanties. Le refus doit être écrit, motivé et rendu sous dix jours ouvrés.
Un poste de coût qu'on regarde trop tard
Pendant la négociation d'un crédit immobilier, l'attention se concentre sur le taux nominal. On se bat pour dix centièmes de point. Et on signe, dans la foulée, un contrat d'assurance groupe présenté comme une formalité administrative.
Sur un prêt long, cette formalité représente couramment entre 10 et 30 % du coût total du crédit. Elle pèse parfois davantage que le taux pour lequel on a passé trois semaines à comparer.
Un exemple suffit à situer l'enjeu. Sur 250 000 € empruntés sur vingt ans, un contrat groupe bancaire à 0,36 % du capital initial coûte 75 € par mois, soit 18 000 € sur la durée. Une délégation individuelle à 0,12 % pour un emprunteur jeune et non-fumeur coûte 25 € par mois, soit 6 000 €. L'écart atteint 12 000 €, pour une couverture équivalente.
Pourquoi cet écart existe
Le contrat groupe bancaire mutualise le risque sur l'ensemble de la clientèle. Un emprunteur de 32 ans en bonne santé paie donc pour un emprunteur de 55 ans. La délégation, elle, tarifie individuellement : âge, profession, statut tabagique, état de santé. Un profil favorable y gagne beaucoup, un profil dégradé y gagne peu ou rien.
Second facteur, plus technique et plus déterminant qu'il n'y paraît : l'assiette de calcul. La plupart des contrats groupe calculent la cotisation sur le capital initial. Vous payez donc le même montant le premier et le dernier mois, alors que votre dette a été divisée par vingt. Les contrats individuels calculent fréquemment sur le capital restant dû : la cotisation décroît année après année. Sur la seconde moitié d'un prêt, l'écart devient considérable.
Ce que la loi Lemoine autorise
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, a remplacé l'empilement antérieur — loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin — par un cadre unique. Trois apports.
La résiliation à tout moment
Vous pouvez changer d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans frais, sans préavis et sans date anniversaire à respecter. Y compris deux mois après la signature du prêt. Y compris sur un crédit signé en 2011. La seule condition est l'équivalence des garanties avec le contrat que vous quittez.
La suppression du questionnaire médical
Elle s'applique lorsque deux conditions sont réunies simultanément : la part assurée sur l'encours cumulé n'excède pas 200 000 € par assuré, et le remboursement du prêt s'achève avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Pour un couple assuré chacun à 50 %, le plafond correspond donc à un encours global de 400 000 €.
Nouveauté applicable dès le 1er septembre 2026Le Comité consultatif du secteur financier a constaté des interprétations divergentes du seuil de 200 000 €, certains assureurs intégrant les crédits à la consommation et les prêts professionnels dans l'encours cumulé. La clarification retenue est nette : seuls les crédits immobiliers au sens de l'article L. 313-1 du Code de la consommation sont pris en compte. Les assureurs appliquent cette lecture à compter du 1er septembre 2026, avec une généralisation au 1er juin 2027. Concrètement, un emprunteur porteur d'un prêt auto de 25 000 € reste sous le seuil et échappe au questionnaire médical.
Le droit à l'oubli raccourci
Le délai passe de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Au-delà, aucune information relative à cette pathologie ne peut être demandée ni utilisée dans la tarification.
L'équivalence des garanties, le seul motif de refus valable
La banque ne peut refuser une substitution que pour un motif : l'absence d'équivalence des garanties. Ce motif est encadré, et il est vérifiable.
Le Comité consultatif du secteur financier a établi une liste de dix-huit critères, parmi lesquels chaque banque en sélectionne au maximum onze pour définir son exigence minimale, plus quatre critères supplémentaires pour la garantie perte d'emploi si elle est exigée. Cette sélection doit figurer dans la fiche standardisée d'information qui vous est remise, et elle est opposable : la banque ne peut pas inventer un dix-neuvième critère au moment de votre demande.
Les points de comparaison qui posent problème en pratique sont peu nombreux :
- La définition de l'invalidité. Certains contrats retiennent l'incapacité à exercer votre profession, d'autres toute profession. La seconde définition est nettement moins protectrice.
- Les exclusions liées aux affections dorsales et psychologiques, souvent présentes dans les contrats d'entrée de gamme et responsables d'une large part des litiges d'indemnisation.
- Le délai de franchise en incapacité temporaire de travail : 30, 60 ou 90 jours changent beaucoup pour un indépendant.
- La couverture des sports et déplacements professionnels, régulièrement exclue par défaut.
Un contrat moins cher qui dégrade ces quatre points n'est pas une bonne affaire. C'est une couverture différente vendue au même titre.
La procédure, étape par étape
- Récupérez votre fiche standardisée d'information. Elle liste les critères d'équivalence exigés par votre banque. Sans ce document, vous négociez à l'aveugle. La banque est tenue de vous le fournir.
- Faites établir des devis auprès d'assureurs alternatifs, en demandant explicitement le respect des critères de votre fiche. Un courtier spécialisé fait ce travail de mise en correspondance.
- Comparez le coût total sur la durée restante, pas la cotisation mensuelle. Un contrat calculé sur le capital restant dû démarre parfois plus haut et finit bien plus bas.
- Envoyez votre demande de substitution à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout support durable, en joignant les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
- Attendez la réponse : dix jours ouvrés maximum. Passé ce délai, l'absence de réponse constitue un manquement.
- En cas d'acceptation, un avenant au contrat de prêt est édité sans frais. Le nouveau contrat prend effet à la date convenue, et vous résiliez l'ancien.
Si la banque refuseUn refus n'est régulier que s'il est écrit, motivé précisément sur les critères d'équivalence non satisfaits, et rendu dans les dix jours ouvrés. Un refus verbal, un silence, un motif vague ou une facturation de frais sont irréguliers. La DGCCRF a sanctionné plusieurs grands établissements en 2025 et 2026 pour ces pratiques, avec obligation de publier la décision sur leur propre site. Le signalement se fait auprès de l'ACPR ou de la DGCCRF.
Quand l'opération en vaut la peine, et quand elle n'en vaut pas
Trois profils ont un intérêt évident à faire le calcul : les emprunteurs de moins de 45 ans non-fumeurs, sur qui l'écart de tarification est maximal ; ceux dont le prêt a plus de dix ans à courir, puisque le gain se cumule sur la durée restante ; et ceux qui ont arrêté de fumer depuis plus de deux ans, changement de statut que l'assureur d'origine n'a jamais reflété dans sa tarification.
À l'inverse, l'exercice a peu de sens sur un prêt à moins de cinq ans de son terme : le capital assuré est faible et les gains sont marginaux. Il est également délicat pour un emprunteur dont l'état de santé s'est dégradé depuis la souscription, puisqu'un nouveau contrat au-dessus du seuil de 200 000 € implique un questionnaire médical actualisé. Dans ce cas, le contrat groupe d'origine, mutualisé, peut rester le plus avantageux.
L'effet secondaire, souvent ignoré
Baisser sa cotisation d'assurance ne fait pas qu'économiser de l'argent. Comme la cotisation entre dans le calcul du taux d'endettement, elle libère aussi de la capacité d'emprunt.
Sur un dossier à 250 000 €, passer de 0,34 % à 0,11 % réduit la mensualité globale de près de 50 €, ce qui représente environ 10 000 € de capital finançable supplémentaire dans la limite des 35 %. Pour un dossier qui bute de peu sur le plafond du HCSF, c'est parfois ce qui débloque l'opération. Notre guide sur le taux d'endettement détaille ce mécanisme.
Le même raisonnement vaut lors d'un regroupement de crédits : la nouvelle assurance est tarifée à votre âge du moment, poste que le calcul de rentabilité d'un rachat doit impérativement intégrer.
Questions fréquentes
Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à n'importe quel moment de la vie du prêt, sans frais ni préavis et sans date anniversaire à respecter. La mesure s'applique aux nouveaux contrats depuis le 1er juin 2022 et à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022.
Dans quels cas le questionnaire médical est-il supprimé ?
Deux conditions doivent être réunies simultanément : la part assurée sur l'encours cumulé ne dépasse pas 200 000 € par assuré, et le remboursement du prêt s'achève avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Pour un couple assuré à 50 % chacun, cela correspond à un encours global de 400 000 €.
Quels crédits comptent dans le seuil de 200 000 € ?
Depuis le 1er septembre 2026, seuls les crédits immobiliers au sens de l'article L. 313-1 du Code de la consommation entrent dans le calcul, à la suite d'une clarification du Comité consultatif du secteur financier. Les prêts à la consommation et les crédits professionnels en sont exclus, ce qui maintient davantage d'emprunteurs sous le seuil.
Une banque peut-elle refuser un changement d'assurance emprunteur ?
Uniquement pour absence d'équivalence des garanties, et sous conditions strictes : le refus doit être écrit, motivé précisément sur les critères non satisfaits, et rendu dans les dix jours ouvrés. Aucun frais ni modification du taux ou de la durée du prêt ne peut être appliqué.
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance de prêt ?
Les économies constatées se situent couramment entre 5 000 et 15 000 € sur la durée restante d'un prêt immobilier. Sur 250 000 € empruntés sur vingt ans, passer d'un contrat groupe à 0,36 % à une délégation à 0,12 % représente environ 12 000 € pour une couverture équivalente.