Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Kamimeo est édité par :
OCEANIDE SERVICES
EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 1 000 €.
Siège social : 42 rue Léon Jost, 44300 Nantes, France.
SIREN : 913 017 323
SIRET du siège : 913 017 323 00035
RCS Nantes : 913 017 323
TVA intracommunautaire : FR28 913017323
Les informations d'identification ci-dessus sont corroborées par les données publiques disponibles sur l'entreprise OCEANIDE SERVICES.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Ces informations correspondent aux mentions légales officielles publiées par OVHcloud.
3. Objet du site
Kamimeo propose un parcours permettant aux internautes de présenter une demande concernant un projet de crédit ou de regroupement de crédits.
Le site n'est pas présenté comme un organisme prêteur. La présentation d'une demande ne vaut pas acceptation d'un crédit et aucune obtention de financement n'est garantie.
4. Crédit et regroupement de crédits
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une promesse d'obtention de crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le regroupement de crédits peut permettre de regrouper plusieurs crédits en une seule mensualité. Il peut toutefois entraîner un allongement de la durée de remboursement et donc majorer le coût total des crédits concernés.
5. Fonctionnement des demandes
Les formulaires de demande sont hébergés sur Jotform et sont accessibles depuis les boutons présents sur le site. Les informations saisies dans ces formulaires sont soumises aux conditions et politiques applicables au service utilisé.
Une demande est étudiée selon les informations communiquées et les critères applicables. Le site ne garantit ni l'acceptation d'une demande, ni un taux, ni un montant, ni un délai déterminé.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure, les textes, éléments graphiques, logos, icônes et composants du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site peut être interdite par la réglementation en vigueur.
7. Responsabilité
OCEANIDE SERVICES s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent néanmoins survenir.
L'utilisateur est invité à vérifier les conditions et informations applicables avant tout engagement contractuel.
8. Données personnelles
Les données éventuellement renseignées par l'utilisateur dans les formulaires de demande sont susceptibles d'être traitées dans le cadre de l'étude de sa demande. Les modalités détaillées de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes doivent être consultés dans les informations de confidentialité applicables au parcours utilisé.
Lorsque les données sont collectées directement par un prestataire externe, comme le service de formulaire, les conditions de ce prestataire peuvent également s'appliquer.
Les données de mesure d'audience sont traitées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et conservées quatorze mois au maximum.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de OCEANIDE SERVICES, 42 rue Léon Jost, 44300 Nantes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.